Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de l'application Immo-Core System (ci-après « le service »), éditée par [À COMPLÉTER : nom de l'éditeur]. Le service s'adresse aux professionnels de l'immobilier. Il permet notamment de gérer des biens et des clients, de produire des documents, d'améliorer des photographies et de créer des visites virtuelles à 360°.

Créer un compte ou utiliser le service vaut acceptation de ces conditions.

2. Compte utilisateur

• Chaque compte est validé par l'éditeur avant d'être actif. L'éditeur peut refuser une inscription.
• L'utilisateur garde ses identifiants confidentiels et prévient l'éditeur sans délai en cas d'usage frauduleux.
• Les données de chaque compte ne sont visibles que par ce compte et par les administrateurs du service.

3. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à :

• ne déposer que des contenus (photos, panoramiques, documents, fiches clients) qu'il a le droit d'utiliser ;
• respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les données de ses propres clients, dont il reste responsable ;
• ne pas tenter d'accéder aux données d'un autre compte, ni de perturber le fonctionnement du service.

4. Retouche photo par intelligence artificielle

Certaines retouches font appel à un service d'intelligence artificielle externe et payant. Le coût est affiché et doit être confirmé avant chaque lancement. Pour les comptes clients, ces retouches sont plafonnées par lot et par mois civil. Le résultat d'une retouche est une proposition : l'utilisateur vérifie qu'elle reste fidèle au bien avant toute diffusion, notamment dans une annonce.

5. Contenus de l'utilisateur

L'utilisateur reste propriétaire de ses contenus. Il accorde à l'éditeur le seul droit de les stocker, de les traiter et de les afficher pour rendre le service. Les visites virtuelles publiées par l'utilisateur sont accessibles à toute personne qui en possède le lien.

6. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour que le service soit disponible et que les données soient sauvegardées, sans garantie d'absence d'interruption. Il ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur à partir des informations du service, notamment les données publiques (cadastre, DPE, valeurs foncières) qu'il affiche.

7. Suspension et fin du compte

L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement à ces conditions. L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte et la suppression de ses données à tout moment, en écrivant à kinetik.app34@gmail.com.

8. Tarifs

Les conditions financières sont précisées dans l'offre remise à chaque client. [À COMPLÉTER : conditions générales de vente le jour où le paiement en ligne est ouvert]

9. Modification des conditions

L'éditeur peut faire évoluer ces conditions. Les utilisateurs sont informés de tout changement important avant son entrée en vigueur.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux de Montpellier.